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Publication

Le présent site est édité et géré par : HABITAT MATERIAUX 14 Rte de Cormette 62500 Zudausques N° SIREN : 81158353300013 N° TVA international : FR74811583533 Capital social 10 000 euros

Hébergement

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL
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Directeur de la publication

Rachid Fellahi en tant que Dirigeant de la SARL HABITAT MATERIAUX

Conception et Réalisation

Habitat Matériaux

Validité de l'offre

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HABITAT-MATERIAUX et de son client dans le cadre de la vente de ses produits.

Toute commande de la part du client ainsi que toute prestation accomplie par la société HABITAT MATERIAUX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux seules et uniques ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Habitat-Matériaux.com et ne concernent donc pas les ventes réalisées dans notre boutique physique.

Offres valables en France métropolitaine uniquement.

Elles s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.

Articles

Les documents photographies et textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels.
La responsabilité d’ Habitat-materiaux.com ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d’erreur typographique, dans le choix d’une photographie, dans la désignation d’un article ou dans la rédaction d’un texte.

Naturel et vivant, le bois est un matériau qui dépend de plusieurs paramètres ; les circonstances de pose, de stockage, et d’usage, son exposition aux UV, à la lumière et aux intempéries. L’évolution de la température, et les conditions d’hygrométrie ont des effets directs sur son aspect, sa couleur, sa texture et sa forme. Il est possible qu’il subisse des variations de dimensions, des altérations et/ou des dégradations.

De ce fait, il est important de le stocker dans un lieu couvert et aéré. La classe 3 est une classe qui détermine uniquement la résistance du bois aux risques biologiques, en aucun cas, elle est garante de l’aspect esthétique et/ou de forme, ou une protection ou préservation.

L’exposition du bois entraine un vieillissement naturel, accompagné d’un changement d’aspect, de couleurs, avec une apparition possible de fentes, de noircissements, de grisaillement …

Il est nécessaire de prévoir des moyens d’évacuation de pluie et de ruissellement. Par ailleurs, il est nécessaire d’appliquer des protections (anti-UV, hydrofuge respirante) ou des finitions spéciales pour une meilleure préservation de l’aspect esthétique.

Il y a lieu de noter qu’on n’est ni garant ni responsable de l’évolution du bois dans le temps. Il est rappelé au client, que le bois est une matière vivante, non uniforme. Il peut présenter des défauts d’aspect comme des noeuds, fentes, gerçures, couleurs non uniformes etc. Dès lors, toutes réclamations fondées sur l’aspect du bois sont irrecevables et ne sauraient donner lieu à une réduction du prix ou une résolution de la vente. La société Habitat Matériaux n’effectue aucune reprise de marchandise.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société HABITAT MATERIAUX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine. Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture ainsi que des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise de palettes sont également susceptibles d’être facturés au client.

Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet habitat-matériaux.com n’intègrent pas les éventuels frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Ils sont modifiables en cours d’année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Enlèvement - Livraison - Transport

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des clients, sauf convention contraire écrite entre les parties. 

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge des clients. 

En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques. 

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible. À ce titre, les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de livraison ou de non enlèvement des marchandises commandées, la société dispose de huit jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet. Elle conservera l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client et pour lequel ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer dans tous les cas. 

En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenu. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au montant de sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation d’emballage et les coûts de livraison. Ils sont variables en fonction du mode d’expédition, de la valeur des produits et de la destination géographique. Vous pouvez ici consulter l’ensemble de nos conditions frais de livraison.

Garantie - Responsabilité

Il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement, formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves par le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la livraison.

A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont ni reprises ni échangées. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par paiement carte bancaire, chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de la commande pour exercer par courrier ou par email uniquement votre droit de rétractation. Après validation par nos services, vous pourrez alors nous retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et à l’état neuf accompagné de la facture et de la fiche retour dûment complétée. Les frais d’expédition liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué passé ce délai de 15 jours. Les présentes conditions de rétractation ne s’appliquent qu’aux seules et uniques ventes en ligne des articles proposées sur le site internet habitat-matériaux et ne concernent donc pas les ventes réalisées dans notre magasin physique situé ………………..

Lutte anti-fraude

Nous avons mis en place un traitement de lutte contre la fraude. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de l’exactitude de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nos vérifications portent sur les informations que vous nous fournissez telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc… ainsi que l’adresse IP utilisée et figurant dans l’historique de vos commandes et transactions, que les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Le cas échéant, nous pouvons vous demander de nous transmettre par email une copie recto de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications. Tel qu’énoncé dans notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, le site montres-shop.com place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l’acheteur qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s). En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).

Responsabilité

Habitat-matériaux.com.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services de livraison et moyens de transport, et /ou communications, inondation ou incendie.

La responsabilité de la société HABITAT MATERIAUX ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social d’Habitat Matériaux.

Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours). Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux d’habitat-matériaux.com dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par habitat-matériaux.com. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à :
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